Projet de loi orientation sur l'énergie
Direction de la Séance
N°169 rect.
3 mai 2005
(2ème lecture)
(n° 275 , 294 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
à l'amendement n° 2 rect. de la commission des affaires économiques et du Plan
présenté par
Mme HENNERON et M. TEXIER
Article 1er
(Annexe)
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Supprimer les trois dernières phrases du treizième alinéa du C du I du texte proposé par l'amendement n° 2 rect. pour l'annexe.
Objet
Cet amendement est un amendement de cohérence par rapport à un amendement déposé ultérieurement et qui propose d'inscrire dans la loi, et non dans l'annexe, le plan « l'énergie pour le développement ».
NB :La rectification est une rectification de forme tendant à prendre en compte la rectification de l'amendement n° 2 de la commission des Affaires économiques.