Projet de loi orientation sur l'énergie

Direction de la Séance

N°171

30 avril 2005

(2ème lecture)

(n° 275 , 294 )

SOUS-AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

à l'amendement n° 2 rect. de la commission des affaires économiques et du Plan

présenté par

Mme HENNERON et M. TEXIER

Article 1er

(Annexe)

Consulter le texte de l'article ^

Supprimer le dernier alinéa du C du II du texte proposé par l'amendement n° 2 pour l'annexe.

Objet

Cet amendement est un amendement de cohérence par rapport à un amendement déposé ultérieurement et qui propose d'inscrire dans la loi, et non dans l'Annexe, la présentation par le gouvernement au Parlement d'un rapport sur le résultat des recherches menées pour le développement industriel des énergies renouvelables et de la maîtrise de l'énergie.