Projet de loi orientation sur l'énergie
Direction de la Séance
N°176
30 avril 2005
(2ème lecture)
(n° 275 , 294 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
M. DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET
ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 10 TER
Avant l'article 10 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans la troisième phase du 2° de l'article 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 sont supprimés les mots : « , qui ne peuvent excéder 12 mégawatts, »
Objet
Il s'agit de supprimer tout plancher ou plafond tendant à brider le développement de l'éolien en France.