Projet de loi orientation sur l'énergie

Direction de la Séance

N°178

30 avril 2005

(2ème lecture)

(n° 275 , 294 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G  
Retiré

présenté par

M. DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET


ARTICLE 10 TER

Consulter le texte de l'article ^

Dans le texte proposé par le 2° du II de cet article pour insérer un 3° à l'article 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000, remplacer le mot :

supérieure

par le mot :

inférieure

Objet

Il faut absolument redonner à ce seuil de 20 MW une valeur de plafond et non plus de plancher.