Projet de loi orientation sur l'énergie
Direction de la Séance
N°183
30 avril 2005
(2ème lecture)
(n° 275 , 294 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
à l'amendement n° 2 rect. de la commission des affaires économiques et du Plan
présenté par
MM. COURTEAU et BOCKEL, Mmes Yolande BOYER et BRICQ, MM. COURRIÈRE, DREYFUS-SCHMIDT, Charles GAUTIER, GODEFROY et GUÉRINI, Mme HERVIAUX, MM. KRATTINGER, PASTOR et PIRAS, Mme PRINTZ, MM. RAOUL, REINER, REPENTIN, RIES, TESTON, TRÉMEL
et les membres du Groupe socialiste et apparentés
Article 1er
(Annexe)
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Supprimer le dernier alinéa du A.2.3 du II du texte proposé par l'amendement n° 2 pour l'annexe.
Objet
Amendement de cohérence avec l'amendement n° 195 visant à intégrer dans le corps du texte de loi ce même quatrième alinéa du A. 2. 3 du paragraphe II (annexe).