Projet de loi orientation sur l'énergie
Direction de la Séance
N°186
30 avril 2005
(2ème lecture)
(n° 275 , 294 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
à l'amendement n° 9 de la commission des affaires économiques et du Plan
présenté par
MM. COURTEAU et BOCKEL, Mmes Yolande BOYER et BRICQ, MM. COURRIÈRE, DREYFUS-SCHMIDT, Charles GAUTIER, GODEFROY et GUÉRINI, Mme HERVIAUX, MM. KRATTINGER, PASTOR et PIRAS, Mme PRINTZ, MM. RAOUL, REINER, REPENTIN, RIES, TESTON, TRÉMEL et DESESSARD, Mme VOYNET
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 1ER SEPTIES B
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Dans le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 9 pour cet article, après les mots :
d'ici à 2015 et
insérer les mots :
à 2,5 % d'ici 2030. Il s'engage aussi
Objet
Les auteurs de l'amendement pensent qu'il ne faut pas limiter à se fixer en matière de baisse d'intensité énergétique un objectif de 2% d'ici 2015. Ils considèrent que l'objectif de porter le rythme annuel de baisse de l'intensité énergétique finale à 3% d'ici à 2030 doit également figurer dans cet article. Il s'agit d'inscrire dans le long terme les objectifs à atteindre, en procédant par étapes.