Projet de loi orientation sur l'énergie
Direction de la Séance
N°190
30 avril 2005
(2ème lecture)
(n° 275 , 294 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
à l'amendement n° 10 de la commission des affaires économiques et du Plan
présenté par
MM. COURTEAU et BOCKEL, Mmes Yolande BOYER et BRICQ, MM. COURRIÈRE, DREYFUS-SCHMIDT, Charles GAUTIER, GODEFROY et GUÉRINI, Mme HERVIAUX, MM. KRATTINGER, PASTOR et PIRAS, Mme PRINTZ, MM. RAOUL, REINER, REPENTIN, RIES, TESTON, TRÉMEL et DESESSARD, Mme VOYNET
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 1ER SEPTIES E
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Compléter comme suit le deuxième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 10 pour cet article :
et avant le 31 décembre 2020, un seuil de 30 %. Pour atteindre cet objectif, l'Etat s'engage à faire du développement des énergies renouvelables, sa priorité.
Objet
Les auteurs estiment nécessaire que l'Etat prenne des engagements sur le long terme en fixant d'ores et déjà le seuil de 30% de production d'électricité d'origine renouvelable à atteindre pour 2020. Ces deux objectifs chiffrés sur le long terme seraient significatifs de la volonté de l'Etat de faire des ENR sa priorité.