Projet de loi orientation sur l'énergie
Direction de la Séance
N°212 rect. bis
3 mai 2005
(2ème lecture)
(n° 275 , 294 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
à l'amendement n° 2 rect. de la commission des affaires économiques et du Plan
présenté par
Mme KELLER, M. TEXIER et Mme HENNERON
Article 1er
(Annexe)
Consulter le texte de l'article ^
Dans le huitième alinéa du C du II du texte proposé par l'amendement n° 2 pour l'annexe, après les mots :
en mer
insérer les mots :
et sur terre
Objet
La politique de recherche en matière du développement des énergies renouvelables doit mettre l'accent sur l'éolien dans son ensemble, en mer comme il est indiqué dans le texte mais aussi sur terre, afin d'augmenter sa compétitivité par rapport aux autres sources d'énergie.
NB :La rectification bis porte sur la liste des signataires.