Projet de loi orientation sur l'énergie
Direction de la Séance
N°213 rect.
4 mai 2005
(2ème lecture)
(n° 275 , 294 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. REVOL
au nom de la commission des affaires économiques et du Plan
Article 8
(Art. L. 128-1 du code de l'urbanisme)
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Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 128-1 du code de l'urbanisme, supprimer les mots :
à usage d'habitation