Projet de loi orientation sur l'énergie

Direction de la Séance

N°219

2 mai 2005

(2ème lecture)

(n° 275 , 294 )

SOUS-AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

à l'amendement n° 2 rect. de la commission des affaires économiques et du Plan

présenté par

MM. COURTEAU et BOCKEL, Mmes Yolande BOYER et BRICQ, MM. COURRIÈRE, DREYFUS-SCHMIDT, Charles GAUTIER, GODEFROY et GUÉRINI, Mme HERVIAUX, MM. KRATTINGER, PASTOR et PIRAS, Mme PRINTZ, MM. RAOUL, REINER, REPENTIN, RIES, TESTON, TRÉMEL

et les membres du Groupe socialiste et apparentés

Article 1er

(Annexe)

Consulter le texte de l'article ^

Supprimer le dernier alinéa du D. 2 du II du texte proposé par l'amendement n° 2 pour l'annexe.

Objet

Amendement de cohérence avec l'amendement n° 222 visant à intégrer dans le corps du texte de loi ce même dernier alinéa du paragraphe II (annexe).