Projet de loi orientation sur l'énergie

Direction de la Séance

N°225 rect.

2 mai 2005

(2ème lecture)

(n° 275 , 294 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

présenté par

MM. BÉTEILLE et TEXIER


ARTICLE 9

Consulter le texte de l'article ^

Après les mots :

d'énergies renouvelables

rédiger ainsi la fin de la première phrase du premier alinéa de cet article :

, ou par cogénération ou par valorisation des déchets par méthanisation

Objet

L'objet de cet amendement est de favoriser le développement de la filière de méthanisation qui est à l'heure actuelle sous-utilisée en France.



NB :La rectification porte sur la liste des signataires.