Projet de loi orientation sur l'énergie
Direction de la Séance
N°225 rect.
2 mai 2005
(2ème lecture)
(n° 275 , 294 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
MM. BÉTEILLE et TEXIER
ARTICLE 9
Consulter le texte de l'article ^
Après les mots :
d'énergies renouvelables
rédiger ainsi la fin de la première phrase du premier alinéa de cet article :
, ou par cogénération ou par valorisation des déchets par méthanisation
Objet
L'objet de cet amendement est de favoriser le développement de la filière de méthanisation qui est à l'heure actuelle sous-utilisée en France.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.