En séance

Projet de loi orientation sur l'énergie

Direction de la Séance

(2ème lecture)

(n° 275 , 294 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. GAILLARD, LEROY, BAILLY, LONGUET, de RICHEMONT, Jacques BLANC, MORTEMOUSQUE et SIDO

ARTICLE 8 A

Consulter le texte de l'article ^

Dans le premier alinéa de cet article, après les mots :

de la biomasse,

insérer les mots :

et particulièrement du bois

Objet

L'article 8 A donne une définition de chacune des sources d'énergie renouvelables qui correspond à celle de la directive 2001/77/CE du 27 septembre 2001.

Les énergies renouvelables sont composées de cinq grandes familles: celles issues de la chaleur ou de la puissance radiative du soleil, de la force du vent, de la force de l'eau, de la biomasse et enfin de la chaleur du sol ou du sous-sol (géothermie). La définition donnée par l'article 8 A actuel distingue au sein de ces grandes familles quelques sources particulières telles que le biogaz, l'énergie houlomotrice, etc.

Le présent amendement vise ainsi à faire explicitement apparaître le bois comme énergie renouvelable. Le bois est en effet la première des sources d'énergie renouvelables consommée en France (représentant environ 50 % de l'ensemble), alors que cette énergie n'apparaît dans l'article qu'au travers du terme "sylviculture", qui ne correspond pas à la lisibilité que requière cette filière.