Projet de loi orientation sur l'énergie

Direction de la Séance

N°246

2 mai 2005

(2ème lecture)

(n° 275 , 294 )

AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. COQUELLE, BILLOUT et LE CAM, Mmes DEMESSINE, DIDIER, BEAUFILS

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L’ARTICLE 1ER SEPTIES C

Consulter le texte de l'article ^

Après l'article 1er septies C, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

La France, par l'intermédiaire du ministre chargé des transports, demande l'augmentation de la part attribuée au transport combiné dans le budget communautaire.

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.