Projet de loi orientation sur l'énergie
Direction de la Séance
N°247
2 mai 2005
(2ème lecture)
(n° 275 , 294 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. COQUELLE, BILLOUT et LE CAM, Mmes DEMESSINE, DIDIER, BEAUFILS
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 1ER SEPTIES G
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Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée :
Pour assurer ces objectifs, les entreprises du secteur énergétique consacrent 2% de leur chiffre d'affaire aux activités de recherche.
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent que des moyens concrets favorisent le développement de la recherche énergétique.