Projet de loi orientation sur l'énergie
Direction de la Séance
N°248
2 mai 2005
(2ème lecture)
(n° 275 , 294 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. COQUELLE, BILLOUT et LE CAM, Mmes DEMESSINE, DIDIER, BEAUFILS
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 2
Consulter le texte de l'article ^
Rédiger comme suit la deuxième phrase du premier alinéa du I de cet article :
Elles peuvent se libérer de ces obligations en réalisant directement ou indirectement des économies d'énergie.
Objet
Les auteurs de cet amendement s'opposent à la création d'un marché des certificats d'économies d'énergie.