Projet de loi orientation sur l'énergie
Direction de la Séance
N°254
2 mai 2005
(2ème lecture)
(n° 275 , 294 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. COQUELLE, BILLOUT et LE CAM, Mmes DEMESSINE, DIDIER, BEAUFILS
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 3
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Dans le quatrième alinéa de cet article, supprimer les mots :
de la substitution entre combustibles fossiles ou
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que l'objectif du Titre 1er du présent projet de loi étant la maîtrise de l'énergie, à travers la réalisation d'économies d'énergie, toutes les économies d'énergie sans discrimination entre elles doivent être prises en compte à ce titre.