Projet de loi orientation sur l'énergie
Direction de la Séance
N°256
2 mai 2005
(2ème lecture)
(n° 275 , 294 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. COQUELLE, BILLOUT et LE CAM, Mmes DEMESSINE, DIDIER, BEAUFILS
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 5 QUINQUIES
Après l'article 5 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Pour assurer pleinement la sécurité et la sûreté des installations, des personnels et des populations, l'ensemble des activités exercées sur les sites nucléaires en exploitation doit offrir les meilleures conditions de réalisation en termes de conditions de travail, de compétences des personnels et de qualité des opérations effectuées.
Ceci implique une amélioration et une harmonisation des garanties sociales dont bénéficient tous les salariés appelés à intervenir sur ces sites à n'importe quel moment de leur activité.
Objet
Les auteurs de cet amendement soulignent l'importance de l'amélioration des conditions d'exploitation de l'énergie nucléaire, gage de sûreté et de sécurité.