Projet de loi orientation sur l'énergie
Direction de la Séance
N°261
2 mai 2005
(2ème lecture)
(n° 275 , 294 )
AMENDEMENT
| C | Sagesse du Sénat |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. DENEUX, ARNAUD, DÉTRAIGNE
et les membres du Groupe Union centriste - UDF
ARTICLE 8 A
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Dans le premier alinéa de cet article, après les mots :
l'énergie issue
insérer les mots :
de la production des céréales,
Objet
Cet amendement tend à promouvoir l'utilisation des céréales comme moyens de combustion.