Projet de loi orientation sur l'énergie

Direction de la Séance

N°28

13 avril 2005

(2ème lecture)

(n° 275 , 294 )

AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. REVOL

au nom de la commission des affaires économiques et du Plan

ARTICLE 5 TER

Consulter le texte de l'article ^

Rédiger ainsi le 2° du II de cet article  :
2° Au deuxième alinéa, les mots : « d'électricité » sont remplacés par les mots : « d'énergies de réseau » ;