Projet de loi orientation sur l'énergie

Direction de la Séance

N°299

3 mai 2005

(2ème lecture)

(n° 275 , 294 )

AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. REVOL

au nom de la commission des affaires économiques et du Plan

ARTICLE 2

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Dans la première phrase du III de cet article, supprimer le mot :
morales