Projet de loi orientation sur l'énergie
Direction de la Séance
N°302
3 mai 2005
(2ème lecture)
(n° 275 , 294 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. REVOL
au nom de la commission des affaires économiques et du Plan
ARTICLE 10 BIS B
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Dans le texte proposé par cet article pour rédiger la première phrase du huitième alinéa de l'article 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février, après les mots :
par ces acheteurs
insérer les mots :
ainsi que les externalités environnementales