Projet de loi orientation sur l'énergie
Direction de la Séance
N°310 rect.
3 mai 2005
(2ème lecture)
(n° 275 , 294 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Tombé | |
à l'amendement n° 40 rect. bis de la commission des affaires économiques et du Plan
présenté par
MM. VALADE, de ROHAN, de RAINCOURT, DULAIT et TEXIER, Mme HENNERON et MM. RICHERT et Ambroise DUPONT
ARTICLE 10 TER
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Dans la deuxième phrase du texte proposé par le II de l'amendement n°40 pour insérer un alinéa (3°) dans l'article 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000, après les mots :
à la nécessaire protection des paysages
ajouter les mots :
et des Monuments Historiques, sites remarquables et protégés
Objet
L'amendement sur l'implantation des éoliennes de notre Collègue H. Revol propose un dispositif global cohérent.
Le présent sous-amendement permet de le compléter en le précisant.
Il est, en effet, indispensable de s'assurer qu'au moment de la mise en place des zones de développement de l'éolien, il soit tenu compte de notre patrimoine culturel, monumental et paysager que constituent les monuments historiques ainsi que les sites remarquables et protégés.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).