Projet de loi orientation sur l'énergie

Direction de la Séance

N°35

13 avril 2005

(2ème lecture)

(n° 275 , 294 )

AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. REVOL

au nom de la commission des affaires économiques et du Plan

Article 8

(Chapitre VIII du titre II du livre Ier du code de l’urbanisme)

Consulter le texte de l'article ^

Dans l'intitulé du texte proposé par cet article pour le chapitre VIII du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme, remplacer les mots :
l'efficacité
par les mots :
la performance