Projet de loi orientation sur l'énergie
Direction de la Séance
N°38
13 avril 2005
(2ème lecture)
(n° 275 , 294 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. REVOL
au nom de la commission des affaires économiques et du Plan
ARTICLE 9 BIS
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Dans le troisième alinéa (2°) de cet article, remplacer les mots :
ou à la demande du candidat retenu à mesure que
par les mots :
ou, à la demande du candidat retenu, quand