Projet de loi orientation sur l'énergie
Direction de la Séance
N°43 rect.
3 mai 2005
(2ème lecture)
(n° 275 , 294 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. REVOL
au nom de la commission des affaires économiques et du Plan
ARTICLE 10 QUINQUIES
Consulter le texte de l'article ^
I - Dans le texte proposé par le 1° de cet article pour le 5° du I de l'article L. 211-1 du code de l'environnement, remplacer les mots :
comme source
par les mots :
pour le développement de la production
II - Rédiger comme suit le 2° de cet article :
2° Au 4° du II de l'article L. 211-1 du code de l'environnement, après les mots : « de la production d'énergie, » sont insérés les mots : « et en particulier pour assurer la sécurité du système électrique, ».