Projet de loi orientation sur l'énergie
Direction de la Séance
N°45
13 avril 2005
(2ème lecture)
(n° 275 , 294 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. REVOL
au nom de la commission des affaires économiques et du Plan
ARTICLE 10 SEPTIES
Consulter le texte de l'article ^
I - Dans le texte proposé par le 1° de cet article pour compléter le III de l'article L. 212-1 du code de l'environnement, supprimer les mots :
la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité et
II - Procéder à la même suppression dans le texte proposé par le 2° de cet article pour compléter le deuxième alinéa de l'article L. 212-5 du même code.