Projet de loi orientation sur l'énergie
Direction de la Séance
N°46 rect. bis
4 mai 2005
(2ème lecture)
(n° 275 , 294 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. REVOL
au nom de la commission des affaires économiques et du Plan
ARTICLE 10 NONIES
Consulter le texte de l'article ^
Dans le texte proposé par cet article pour l'article 2-1 de la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique, supprimer les mots :
, du premier alinéa de l'article L. 212-3 ou du premier alinéa de l'article L. 432-6