Projet de loi orientation sur l'énergie
Direction de la Séance
N°55
13 avril 2005
(2ème lecture)
(n° 275 , 294 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
M. REVOL
au nom de la commission des affaires économiques et du Plan
ARTICLE 13 SEXIES
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer le second alinéa de cet article.