Projet de loi orientation sur l'énergie
Direction de la Séance
N°56 rect.
3 mai 2005
(2ème lecture)
(n° 275 , 294 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. REVOL
au nom de la commission des affaires économiques et du Plan
ARTICLE 14 BIS
Consulter le texte de l'article ^
A - Avant le premier alinéa de cet article, ajouter un alinéa ainsi rédigé :
Après l'article 1391 D du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé :
Après l'article 1391 D du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé :
B - En conséquence, faire précéder le premier alinéa de cet article de la mention :
Article 1391 E. -
Article 1391 E. -