Projet de loi orientation sur l'énergie

Direction de la Séance

N°69

13 avril 2005

(2ème lecture)

(n° 275 , 294 )

AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. REVOL

au nom de la commission des affaires économiques et du Plan

ARTICLE 30 BIS

Consulter le texte de l'article ^

Dans le texte proposé par cet article pour l'article 1-4 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure, supprimer les mots : 
, dans tous les cas,
et remplacer les mots :
pour prises d'eau
par les mots :
de prises d'eau