Projet de loi orientation sur l'énergie

Direction de la Séance

N°70

13 avril 2005

(2ème lecture)

(n° 275 , 294 )

AMENDEMENT

C
G  
Retiré

présenté par

M. REVOL

au nom de la commission des affaires économiques et du Plan

ARTICLE 31

Consulter le texte de l'article ^

Dans le quatrième alinéa de cet article, remplacer le mot :
trente-six
par le mot :
vingt-quatre