Projet de loi orientation sur l'énergie
Direction de la Séance
N°74 rect.
21 avril 2005
(2ème lecture)
(n° 275 , 294 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Tombé | |
présenté par
M. DENEUX
et les membres du Groupe Union centriste - UDF
Article 6
(Art. L. 111-10 du code de la construction et de l'habitation)
Consulter le texte de l'article ^
I – Dans le dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 111-10 du code de la construction et de l'habitation, remplacer la durée :
cinq ans
par la durée :
trois ans
II – Après les mots :
si nécessaire,
rédiger comme suit la fin du même alinéa :
les réponses à apporter à ce phénomène. »
Objet
L'amendement propose un suivi de ces politiques et réglementations et prévoit un bilan dans trois ans qui sera l'occasion de définir les mesures d'accompagnement nécessaires.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).