Projet de loi orientation sur l'énergie
Direction de la Séance
N°84
20 avril 2005
(2ème lecture)
(n° 275 , 294 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
M. DENEUX
et les membres du Groupe Union centriste - UDF
ARTICLE ADDITIONNEL AVANT LARTICLE 12 A
Consulter le texte de l'article ^
Avant l'article 12 A, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans la première phrase du deuxième alinéa du II de l'article 33 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 précitée après les mots : « de distribution » sont insérés les mots : « , de négoce ».
Objet
Amendement de coordination avec le précédent.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).