Projet de loi petites et moyennes entreprises

Direction de la Séance

N°308

9 juin 2005

(1ère lecture)

(n° 297 , 333 , 362, 363, 364)

AMENDEMENT

C
G  
Retiré

présenté par

MM. DUSSAUT, RAOUL, COURTEAU, DESESSARD

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

TITRE VII (AVANT L’ARTICLE 38)

Consulter le texte de l'article ^

Rédiger comme suit cet intitulé :

Dispositions relatives aux chambres de commerce et d'industrie et aux chambres de métiers et de l'artisanat

Objet

Amendement de coordination avec l'amendement n° 307