Projet de loi Egalité salariale entre les femmes et les hommes
Direction de la Séance
N°14
1 juillet 2005
(1ère lecture)
(n° 343 , 435 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme SITTLER
au nom de la commission des affaires sociales
TITRE II (AVANT LARTICLE 5)
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Dans l'intitulé de ce titre, remplacer les mots :
l'exercice de la responsabilité familiale
par les mots :
la vie personnelle et familiale