Projet de loi Egalité salariale entre les femmes et les hommes
Direction de la Séance
N°21
1 juillet 2005
(1ère lecture)
(n° 343 , 435 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme SITTLER
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 15
Consulter le texte de l'article ^
I. - Dans le I de cet article, remplacer les mots :
assurant un égal accès
par les mots :
favorisant un accès plus équilibré
II. - Dans le 1° du II de cet article, remplacer les mots :
assurant un égal accès des femmes et des hommes dans
par les mots :
favorisant un accès plus équilibré des femmes et des hommes à
III. - Dans le texte proposé par le 3° du II de cet article pour insérer un alinéa à l'article L. 214-13 du code de l'éducation, remplacer les mots :
assurer une représentation équilibrée
par les mots :
favoriser une représentation plus équilibrée