Projet de loi Egalité salariale entre les femmes et les hommes

Direction de la Séance

N°53

11 juillet 2005

(1ère lecture)

(n° 343 , 435 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

M. LAGAUCHE, Mme PRINTZ

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 17

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Supprimer cet article.

Objet

Il n'est pas opportun de traiter, sans concertation préalable et au détour d'un texte sur l'égalité salariale entre les hommes et les femmes, un sujet aussi important que celui du recrutement des agents du Centre national de la cinématographie.