Projet de loi Egalité salariale entre les femmes et les hommes
Direction de la Séance
N°80
11 juillet 2005
(1ère lecture)
(n° 343 , 435 )
AMENDEMENT
| C | Sagesse du Sénat |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Rejeté | |
présenté par
Mme DAVID, MM. MUZEAU et FISCHER, Mme HOARAU, M. AUTAIN
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 15
Avant l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 111-1 du code de l'éducation est ainsi rédigée : « Il contribue à la lutte contre toutes les inégalités, notamment sociales, scolaires et à caractère sexiste. »
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que l'éducation nationale est un acteur primordial dans la lutte contre les discriminations.