Projet de loi Egalité salariale entre les femmes et les hommes

Direction de la Séance

N°82

11 juillet 2005

(1ère lecture)

(n° 343 , 435 )


AMENDEMENT

C Sagesse du Sénat
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mme DAVID, MM. MUZEAU et FISCHER, Mme HOARAU, M. AUTAIN

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 15

Avant l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Les deux dernières phrases du deuxième alinéa de l'article L. 321-3 du code de l'éducation sont remplacées par une phrase ainsi rédigée :

« Elle offre un premier apprentissage d'une langue vivante étrangère ou régionale, de l'art, de l'éducation physique, de l'histoire et de la géographie, des sciences et des technologies, ainsi que des luttes contre les représentations identitaires à caractère sexiste et ségrégative. »

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.