Projet de loi Egalité salariale entre les femmes et les hommes

Direction de la Séance

N°94

11 juillet 2005

(1ère lecture)

(n° 343 , 435 )

SOUS-AMENDEMENT

C Sagesse du Sénat
G Favorable
Adopté

à l'amendement n° 21 de la commission des affaires sociales

présenté par

Le Gouvernement

ARTICLE 15

Consulter le texte de l'article ^

Dans le dernier alinéa du I de l'amendement n° 21, remplacer les mots :
favorisant un accès plus équilibré
par les mots :
favorisant un accès équilibré

Objet

Sous-amendement rédactionnel