Projet de loi organique lois de financement de la sécurité sociale
Direction de la Séance
N°10
15 juin 2005
(2ème lecture)
(n° 391 , 399 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. VASSELLE
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 1ER
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Supprimer les trois derniers alinéas du A du III du texte proposé par le I de cet article pour l'article L.O. 111-3 du code de la sécurité sociale.