Projet de loi organique lois de financement de la sécurité sociale
Direction de la Séance
N°48
20 juin 2005
(2ème lecture)
(n° 391 , 399 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes DEMONTÈS et ALQUIER, MM. CAZEAU et GODEFROY, Mme PRINTZ
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Après la première phrase du quatrième alinéa (3°) du D du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L.O. 111-3 du code de la sécurité sociale, insérer la phrase suivante :
Au sein de l'objectif national, chacun de ces sous objectifs est défini comme un ensemble cohérent d'actions visant à une modalité de prise en charge particulière du risque maladie.
Objet
L'objet du présent amendement est d'apporter des justifications quant au rôle que jouera la définition de sous objectifs.