Projet de loi organique lois de financement de la sécurité sociale
Direction de la Séance
N°85
21 juin 2005
(2ème lecture)
(n° 391 , 399 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Dans le cinquième alinéa (d) du 2° du C du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L.O. 111-3 du code de la sécurité sociale, remplacer les mots :
pour chaque branche du régime général, ainsi que pour chaque organisme
par les mots :
pour le régime général ainsi que pour les organismes
Objet
Amendement de précision.