En séance

Supprimer cet article.

L'article 9 prévoit que,  lorsque des entreprises de travail temporaire concluront des CIRMA avec les bénéficiaires de minima sociaux, elles ne seront pas tenues de verser l'indemnité de fin de mission qui s'applique habituellement aux contrats de travail temporaire.

Cet amendement a donc pour objet de maintenir  le droit à l'indemnité de fin de contrat. En effet, les bénéficiaires de minima sociaux sont des personnes particulièrement précarisées. Il est donc  important de ne pas renforcer leur précarisation en les privant d'un droit dont disposent les autres salariés. Les droits applicables aux plus pauvres doivent être le plus possible les droits de tous.