Projet de loi Développement des services à la personne
Direction de la Séance
N°9 rect.
27 juin 2005
(1ère lecture)
(n° 411 , 414 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. LECLERC
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 6
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 5232-3 du code de la santé publique, après les mots :
titulaires d'un diplôme
insérer les mots :
, d'une validation d'acquis d'expérience professionnelle