Projet de loi confiance et modernisation de l'économie
Direction de la Séance
N°63
1 juillet 2005
(1ère lecture)
(n° 433 , 438 , 436, 437)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. VERA, Mme BEAUFILS, M. FOUCAUD
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 2
Supprimer cet article.
Objet
Le dispositif proposé par le gouvernement conduit à affaiblir les règles actuelles relatives au quorum.
C'est proposé dans la réforme.