Projet de loi organique Prorogation du mandat des sénateurs renouvelables en 2007
Direction de la Séance
N°6
10 octobre 2005
(1ère lecture)
(n° 490 (2004-2005) , 3 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes BORVO COHEN-SEAT, ASSASSI, MATHON
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 1ER
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Rédiger comme suit cet article :
L'article L.O. 276 du code électoral est ainsi rédigé :
« Art. L.O. 276. – Le Sénat se renouvelle intégralement. »
L'article L.O. 276 du code électoral est ainsi rédigé :
« Art. L.O. 276. – Le Sénat se renouvelle intégralement. »
Objet
Il s'agit par cet amendement d'instaurer le renouvellement en une seule fois du Sénat.
Cette méthode aurait pour intérêt d'une part d'assurer une meilleure adéquation du Sénat à la réalité politique du moment et, d'autre part, d'éviter les complications de calendrier inévitables avec un renouvellement par moitié tous les trois ans.
Cette méthode aurait pour intérêt d'une part d'assurer une meilleure adéquation du Sénat à la réalité politique du moment et, d'autre part, d'éviter les complications de calendrier inévitables avec un renouvellement par moitié tous les trois ans.