Projet de loi financement de la sécurité sociale pour 2005

Direction de la Séance

N°10

10 novembre 2004

(1ère lecture)

(n° 53 , 57 , 58)


AMENDEMENT

C
G  
Retiré

présenté par

M. VASSELLE

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE 2 BIS

Supprimer cet article.