En séance

Projet de loi financement de la sécurité sociale pour 2005

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 53 , 57 , 58)

Renvoi en commission

Motion présentée par

Mme LE TEXIER, MM. CAZEAU et GODEFROY, Mmes CAMPION, PRINTZ, SCHILLINGER et DEMONTÈS, M. DOMEIZEL

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

TENDANT AU RENVOI EN COMMISSION

En application de l'article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission des affaires sociales, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2005 (n° 53, 2004-2005).

Objet

Les auteurs de la motion considèrent que certaines mesures présentées dans ce texte sont économiquement inefficaces et socialement injustes. Telles sont les raisons pour lesquelles, notamment ils demandent le renvoi de ce texte à la commission.