Projet de loi financement de la sécurité sociale pour 2005
Direction de la Séance
N°149
15 novembre 2004
(1ère lecture)
(n° 53 , 57 , 58)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. FISCHER, MUZEAU, AUTAIN
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 6
Avant l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 20 de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie est abrogé.
Objet
Cet amendement vise à supprimer la contribution de 1 euro instituée par la réforme de l'assurance maladie votée l'été 2004.